Bac / scolarité aménagée

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JO 19 décembre 

• Décret 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• Décret 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation
• Décret 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie
• Arrêté du 18 décembre relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
• Décret 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Arrêté du 9 décembre fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture
• Arrêté du 16 décembre modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France

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JO 12 décembre

 

• Arrêté du 6 novembre dispense de certaines épreuves du bac général ou technologique pour les candidats changeant de série ou voie de formation.
• Arrêté du 6 décembre portant réforme de la licence professionnelle

JO du 11 décembre

• Décret 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences

• Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de de l'EN

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JO 7 décembre

• Arrêté du 28 novembre fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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JO 1er décembre :

• Décret 2019-1265 du 29 novembre relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des CAP...

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JO 28 novembre

• décret 2019-1236 relatif à l’évaluation du chef-d’œuvre pour le CAP
• arrêté du 23 octobre, cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH
• arrêté du 21 novembre, cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de VAE ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences 

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JO 26 novembre

• Décret du 25 novembre chargeant un député d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcélement scolaire...            
• Arrêté du 29 octobre portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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JO 22 novembre

• Arrêté du 19 novembre fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovatio
• Arrêté du 12 novembre portant prorogation du GIP "Grande Ecole du numérique" 

• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers 

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JO 15 novembre

• Arrêté du 7 novembre modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

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JO 10 novembre

• Arrêté 21 octobre portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

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JO 8 novembre

• Régions académiques 
• Décret 2019-1143 du 7 novembre dispositions spécifiques applicables aux CFA et obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences 
• Décret 2019-1144 du 6 novembre modifiant le décret 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
• Décret 2019-1145 du 6 novembre  portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale  

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JO 3 novembre.

• Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l’AEFE.
• Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger...
• Arrêté du 30 octobre fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE. 
• Voie professionnelle : Décret 2019-1119 du 31 octobre relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle 

• Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série  « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
• Décret no 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique

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JO du 26 octobre 

• Décret no 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité  à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

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JO 20 octobre. Arrêté du 11 octobre relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant aux baccalauréats général et technologique. JO 18 octobre : Décret 2019-1058 relatif au conseil d'évaluation de l'école
JO 17 octobre : Décret 2019-1056 portant création de l'académie de Normandie...
JO 12 octobre 2019 : Déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat 

• Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

JO 11 octobre 2019 : Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
JO du 10 octobre : Parution des textes reconduisant le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour 2019 : Décret 2019-1037 et arrêté du 8 octobre fixant les éléments pour son calcul
JO du 6 octobre : Décision du 11 juillet relative aux conditions et modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services du MEN et établissements scolaires. Arrêté du 26 septembre relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
JO 3 octobre : Décret portant nomination du directeur général des ressources humaines du ME, Vincent SOETEMONT 
JO 1er octobre : Décret 2019-1008 relatif aux dénominations des inspections générales / JO du 29 septembre : décret 2019-1002 relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et à l'ISAE...

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JO du 29 septembre : Décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 créant l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et relatif au statut particulier du corps et  décret 2019-1003 du fixant l'échelonnement indiciaire du corps des IGESR 
JO du 27 septembre : Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national à la suite du décès de Jacques Chirac et circulaire donnant les instructions pour cette journée
JO du 25 septembre : AED / Décret 2019-981 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation et arrêté portant modification de leur rémunération 
JO du 19 septembre : Décret 2019-967 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (JO du 19 septembre)
JO du 18 septembre : Décret 2019-962 modifiant les dispositions du Code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications... 
JO du 15 septembre : Décret 2019-958 du 13 septembre instituant les CPC chargées d'examiner les projets de création, révision ou suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
JO du 14 septembre : Décret 2019-956 du 13 septembre fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
JO du 13 septembre : Ordonnance 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs et rapport au président de la République
JO du 12 septembre : décret 2019-948 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du MEN exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels et arrêté fixant son taux
JO du 8 septembre

• Décret 2019-936 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

• Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger (AEFE)
• Décret 2019-935 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes (a/c du 1^er avril 2019) et arrêté fixant son montant
• Rectificatif à la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)    
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JO 6 septembre : Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du MEN en mission de longue durée à l'étranger du décret 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul  de l'indemnité de résidence des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger 
JO 5 septembre : arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du CAP  et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

JO 3 septembre : arrêté du 30 août portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du CAP.
JO 1er septembre : Décret 2019-918 mesures de simplification de démarches au bénéfice des usagers et agents du service public d'éducation ; décret 2019-919 développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire ; arrêté évaluation des compétences numériques acquises par les élèves ; arrêté certidication Pix... 

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JO 31 août : Décrets 2019-906 et 2019-908 relatif au régime disciplinaire des EPLE ; décret 2019-909 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire en classe relais un élève du second degré ayant fait l'objet d'une exclusion définitive ; décret 2019-907 du 30 août modifiant les dispositions du Code de l'Education relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
JO du 30 aout 2019 : Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de CAP et fixant ses modalités de délivrance 
JO du 29 août

• Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du recteur de l'académie de Poitiers - M. de La BOURDONNAYE (Armel)
• Décret du 28 août 2019 portant nomination (IGAENR) - M. RENUCCI (Armand)
• Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'ONISEP - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique)
• Arrêté du 21 août 2019 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique

JO du 28 août

• Décret 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015

JO 27 août 

• Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de CAP 
• Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur 

JO 25 août

• Décret 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des EPLEI

JO 23 août

• Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
• Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des IEN
• Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
• Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des IA-IPR
• Décret du 21 août 2019 portant nomination de DASEN et DASEN adjoints

JO 22 août

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail

JO 20 août

• Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

JO 14 août

• Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
• Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
• Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »

JO 11 août

• Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
• Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
• Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
• Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
• Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JO 3 août

• Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
• Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Amiens (Aisne, Oise, Somme)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive au lycée général et technologique 

JO 2 août

• Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

JO 1er août

• Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l’ENA et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l’ENA

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JO 28 juillet

• LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
• Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019

JO 25 juillet

• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Nominations DGESCO + Recteurs

• Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - M. GEFFRAY (Edouard)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon - M. DUGRIP (Olivier)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux – Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. DELAUNAY (Benoît)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M. BENMILOUD (Karim)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. HUART (Jean-Marc)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)
• Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme DAMERON (Stéphanie)

JO 24 juillet

• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (Création CAPES numérique)

JO du 23 juillet

• Ensemble des textes publiés au BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 sur les programmes de terminale pour la session Bac 2020. 

JO du 21 juillet 2019

• Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse »
• Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation 

JO du 19 juillet 2019

• Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JO du 18 juillet 2019

• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général a/c session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique a/c session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
• Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l'année 2019-2020
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'EPS des baccalauréats général et technologique

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JO du 12 juillet : arrêté du 29 juin fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger ; décision Conseil constitutionnel 2019-278 L relatif au calendrier scolaire...

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JO du 11 juillet : Loi 2019-721 du 10 juillet relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

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JO du 7 JUILLET 2019

• arrêté modifiant le cadre national des formations dispensées au sein des masters "MEEF,
• arrêté relatif aux modalités de formation initiale de certains personnels de l'enseignement public stagiaires ;
• arrêté fixant la liste des écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger homologués...
• Arrêté du 20 juin 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Besançon (Jura)
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale

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JO du 6 JUILLET 2019

• 1 LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
• 2 LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (1)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 27 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale

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JO du 5 JUILLET 2019
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• 19 Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

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JO du 3 JUILLET 2019

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 79 Décret du 1er juillet 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

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JO du 30 JUIN 2019
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 39 Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• 40 Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• 50 Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
• 51 Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

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JO du 28 JUIN 2019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• 8 Arrêté du 27 juin 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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JO 26 JUIN 2019
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 15 Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation

Ministère de l'action et des comptes publics

• 19 Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat

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JO du 23 JUIN 2019
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 21 Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
• 22 Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
• 23 Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
• 24 Arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain

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JO du16 juin.

Décret 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation ; décret 2019-596 modifiant leur échelonnement indiciaire ; arrêté fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ...

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JO du 13 juin.  Circulaire du 12 juin relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

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JO du 8 juin / Formation professionnelle
Ces textes intéressent essentiellement la formation professionnelle continue, mais ont une incidence sur l'apprentissage : 

• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail

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JO du 6 juin : Circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

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JO du 23 mai : LOI 2019-485 du 22 mai visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; LOI 2019-486 du 22 mai  relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi PACTE) + décision conseil constitutionnel...

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JO du 21 mai : arrêté du 19 avril portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Bac Pro et au CAP

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JO du 19 mai : arrêté du 19 avril définissant les familles de métiers en classe de 2nde professionnelle, arrêté modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du CAP et fixant ses modalités de délivrance...

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JO du 12 mai : arrêté du 25 avril fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

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JO 11 mai : arrêté fixant la grille horaire de la série "sciences et technologies de l’agronomie et du vivant" du bac technologique préparé dans les LEGT agricole

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JO du 3 mai : décret du 2 mai portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie . JO du 2 mai : décret 2019-391 relatif aux règles d'organisation et de délivrance du brevet professionnel à/c session 2020...
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Ministère du travail /  Apprentissage : Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

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JO du 30 avril 

- Décret du 29 avril 2019 portant nomination de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

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JO DU 28 AVRIL 2019
- Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française

JO DU 27 AVRIL 2019
- Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

JO du 18 avril : Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les 3èmes dites « prépa-métiers » ; Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JO du 17 avril 

Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
JO 16 avril 
- Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective

- Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 avril :
- Décret 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des GRETA... 
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au MENESR prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
- Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du PACTE et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

JO 13 avril : Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré. Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, indemnité de résidence à l'étranger et indemnité supplémentaire.

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JO du 9 avril 2019. Programmes d'enseignement de la voie professionnelle : les arrêtés du 3 avril ... 
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel

- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie classe seconde préparant au bac pro .
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

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JO du 2 avril 2019
- Décret du 1er avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes
- Décret portant nomination du recteur de l'académie de Nice
- Décret portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen
- Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges 

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JO du 30 mars 2019
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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JO du 28 mars : Décret 2019-234 du 27 mars modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

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JO du 27 mars :  Décret 2019-231 du 26 mars relatif à la procédure nationale Parcoursup et modifiant le code de l'éducation et arrêtés du 26 mars relatif au cadre national sur les attendus des formations, relatif au calendrier de la procédure nationale Parcoursup...
- Arrêté du 26 mars pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
- Arrêté du 26 mars relatif à la liste des formations
- Arrêté du 26 mars pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

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JO du 24 mars
- LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions (1)
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
- Min. Agriculture / Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en STS agricoles
- Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une STS agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

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JO du 23 mars
MEN / Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

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JO du 22 mars
- MEN / Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Ministère Enseignement supérieur / Décret 2019-215 du 21 mars relatif aux modalités d'admission en STS et modifiant le code de l'éducation

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JO du 21 mars 2019
- Arrêté du 22 février relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; - Arrêté du 25 février portant création de la spécialité « taxidermiste » de CAP et fixant ses modalités de délivrance ; Décret 2019-208 du 20 mars instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ...

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JO du 9 mars 2019 
- Décret 2019-176 du 7 mars relatif à la classe de 3ème dite"prépa-métiers" / Arrêté du 21 février modifiant l'arrêté du 18/10/2018 fixant les modalités d'élections des représentants des élèves de lycées et des EREA au CSE.

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JO du 6 mars 2019 
- Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré    
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

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JO du 5 mars
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un CAP d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie

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JO du 2 mars 
- Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2019 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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JO du 28 février 
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (Haut-Rhin)
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
- Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
- Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service

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JO du 27 février 
- Décret du 25 février 2019 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 

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JO du 23 février 
- Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

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JO du 14 février 
- Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation (AEFE)

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JO du 9 février 
- Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

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JO du 31 janvier : Arrêté du 31 décembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

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JO du 25 janvier 2019 : Arrêté du 31 décembre relatif aux épreuves du bac général à compter de la session de 2021 ; arrêté du 4 janvier relatif à la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel. JO du 24 janvier : Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale. JO du 23 janvier : arrêté du 3 janvier fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour l'année 2019... 
rrêtés fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac , Esabac et Bachibac ;  arrêté du 18 janvier nommant Thierry Ledroit directeur de cabinet adjoint MEN 

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JO du 15 janvier 2019
- arrêté du 27 décembre fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction pour 2019 (650 postes).
- Décret 2019-23 du 14 janvier instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national ...

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JO du 9 janvier 2019
- décret 2019-14 et arrêté du 8 janvier relatif au cadre national des certifications professionnelles

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JO du 6 janvier 2019

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale
- Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
- Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines, Essonne)
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires

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JO du 4 janvier 2019

Ministère du travail

·         17 Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

·         18 Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles 

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JO du 30 décembre 2018

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

·         80 Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
 

Ministère du travail

·         58 Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation

·         59 Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

·         60 Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences

·         61 Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle

·         62 Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

·         63 Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

·         64 Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi

·         65 Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

·         66 Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

·         67 Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation

·         68 Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle

·         69 Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

·         70 Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

·         71 Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail

·         72 Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte

·         73 Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d'employeurs

·         74 Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

·         75 Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l'assiette de la contribution versée par les établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

·         76 Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

·         77 Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis

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JO du 28 décembre 2018

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

·         65 Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
 

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

·         98 Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP)
 

Ministère du travail

·         61 Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

·         62 Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences

·         63 Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

·         64 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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JO du 26 décembre 2018

Ministère du travail

o    39 Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

o    40 Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

o    41 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

o    42 Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée

o    43 Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle

o    44 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

o    45 Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

o    50 Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

·         142 Décret du 24 décembre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

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JO du 23 décembre 2018

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
48 Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme

 

Ministère du travail

41 Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle

44 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
 

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JO du 22 décembre 2018
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

o    39 Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

o    40 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

o    41 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

o    42 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

·         Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

o    49 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration

o    50 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) »

o    51 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

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JO du 21 décembre 2018

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

·         64 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

·         65 Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017

·         66 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier »

·         67 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

·         68 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française

·         69 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

·         71 Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance 
 

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- JO du 20 décembre : décret 2018-1174 concernant le régime indemnitaire des personnels exercant en GRETA et arrêté fixant le montant de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les GRETA...
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale

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- JO du 19 décembre : décret 2018-1164 du 17 décembre relatif au compte d'engagement citoyen.  Arrêté du 18 décembre relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ME
- JO du 14 décembre : décret 2018-1138 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d’apprentissage / décret 2018-1139 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie