2008 - Vie syndicale - CSN novembre

Trente quatre membres du CSN ont participé à la « commission vie syndicale »
Vingt quatre académies étaient représentées.

CGC - UNSA


Sur la base d’un rapport qui reprend l’historique de la position commune et du processus de discussion entre l’UNSA et la CGC en vue de la constitution d’un troisième pôle réformiste en France, et qui sera publié dans ce Direction, une proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité.
Les échanges très sereins ont montré la volonté de faire prendre en compte nos valeurs et nos mandats dans les discussions de la construction de ce troisième pôle, par l’intermédiaire des négociateurs (car nous ne négocions pas directement) avec le double souci de maintenir à tout prix l’unité du SNPDEN et sa spécificité comme syndicat de métier.
Il a été souligné : la nécessité de faire connaitre l’UNSA et l’UNSA-Education, leurs architectures et leurs valeurs ainsi que la place qu’y tient le SNPDEN en préalable au débat entre nous, compte tenu du renouvellement des générations et que cela figure dans le rapport publié dans Direction.
Des interrogations et les doutes sur ce que pourrait être l’ensemble des réponses possibles et leurs conséquences en terme d’efficacité de notre action, de prise en compte de nos positions et d’isolement ou d’inclusion dans le monde syndical représentatif français et international, ont été exprimées très librement et justifient d’autant plus le débat qui s’ouvre.
Afin d’alimenter ce débat, il a va de soi que seront données les étapes et des informations régulières sur l’état de la construction de cette nouvelle organisation et la prise en compte de nos mandats.
Notre secrétaire général a annoncé la tenue d’une réunion exceptionnelle le 4 février d’un BN élargi aux SA sur cette question spécifique.

Résolution n° 1

- Tenant compte de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et le dialogue social et de la décision de l’UNSA d’engager avec la CGC un processus de construction d’un troisième pôle syndical réformiste,
- informé qu’il appartiendra à un congrès de l’UNSA de décider des conclusions de ce processus respectant la position prise au CSN du SNPDEN du mois de mai 2008 de consacrer le premier trimestre 2008-2009 à la campagne des élections professionnelles,
- prenant acte de la participation du bureau national au débat fédéral et confédéral en exprimant les mandats actuels du SNPDEN et des informations qu’il a fournies à ses adhérents, à ses SA lors des BN élargis de juin et de septembre 2008,
- affirmant que le syndicalisme des personnels de direction a besoin plus que jamais, d’une organisation fortement majoritaire et rassemblée,

Le CSN du SNPDEN réuni les 13 et 14 novembre estime que le moment est venu de donner mandat au bureau national :
pour organiser au sein du syndicat le plus large débat à l’issue duquel le congrès de Biarritz se prononcera sur la position du SNPDEN,
pour réfléchir avec les SA à l’organisation et au mode de consultation le plus efficace pour faire émerger un mandat qui fasse consensus lors du congrès de Biarritz en mai 2009,
pour avoir, tout au long de cette démarche, le souci prioritaire de maintenir l‘unité et la force du SNPDEN autour de son organisation, de son projet et de ses valeurs, avec l’ensemble de ses adhérents.

Vote du CSN : abstentions : 6


place et financement de l’enseignement privé


La commission s’est appuyée sur un rapport publié prochainement dans Direction.
Celui- ci fait un historique de l’enseignement privé, donne une photographie de sa place et de son financement, et avance une série de questionnements sur le sens du financement public de l’école publique, et les demandes possibles de financement des écoles privées, conditionnées à des missions de service public déclinées dans un cahier des charges, en s’appuyant notamment sur une contribution de Reims.
Les débats constructifs se sont progressivement dirigés sur la défense et la priorité qui doivent être données au service public, eu égard aux objectifs qui sont les siens, notamment dans le cadre de l’actualité d’aujourd’hui qui est la question de l’autonomie des établissements.
Dans l’esprit de la commission l’autonomie de l’école publique doit être un outil pour produire de l’égalité. Il y a accord entre un projet et son financement, par la redistribution et la péréquation de l‘impôt.
L’autonomie prônée par l’école privée, synonyme de concurrence, exacerbe les différences et accentue les inégalités, en toute liberté sans régulation.

Les partisans de l‘école privée réclament, à cor et à cri, l’avènement de la « liberté de l’enseignement » en France, dans une optique de concession de service public d’enseignement. Celle-ci garantirait une « offre scolaire diversifiée », censée répondre à une attente désespérée des familles, injustement privées de leur liberté de choix... Cette démarche repose sur une conception ambiguë de « la liberté de l’enseignement ». La liberté de l’enseignement telle que la définissent les textes est le droit pour tout citoyen de choisir d’être enseigné dans sa famille, dans un établissement scolaire public ou privé sous ou hors contrat. Ce n’est pas le droit communautaire de la libre entreprise applicable à l’enseignement avec un financement à parité public /privé ainsi que la demande l’enseignement catholique. Selon l’argument de la « liberté de l’enseignement » car une liberté qui n’a pas les moyens de s’exercer n’a guère de consistance, plaident ils, les écoles privées revendiquent un « caractère propre » et en demandent le financement.

Si le caractère propre est confessionnel, les fonds publics ne peuvent servir à bafouer la liberté de conscience
Si le caractère propre est ailleurs (pédagogie, encadrement, offre de services, etc. ) il y a dérogation au principe d’universalité qui fonde le financement de l’école publique, puisque les écoles privées ne respectent pas toutes les exigences du service public.
Mais si les écoles privées satisfont à toutes les exigences du service public auxquelles sont assignées les écoles publiques, ce respect intégral ne compromet-il pas le caractère propre ? Les paradoxes, les ambiguïtés sont intenables. « Nous ne voulons ni l’assimilation avec l’enseignement public ni la « privatisation »des établissements. » (Eric de Labarre).

L’école privée demande même d’étendre le type de contractualisation du modèle privé aux écoles publiques… dans une optique généralisée de « concession de service public ». Elle rejoint ainsi les principes du credo « ultra libéral » en ce qui concerne l’école.
On assiste à la conjonction du libéralisme scolaire qui souhaite une école à moindre coût pour l’Etat et des exigences propres de « l’école privée » qui, par un effet d’aubaine, cherche à se développer dans un contexte où la concurrence entre les écoles et le libre choix des parents est encouragé.
Au terme de la logique : une disparition des références communes, du fait d’une différenciation accrue des écoles tant publiques que privées et d’une disparition du « service public d‘éducation » au profit de réseaux concurrentiels. Car on s’oriente aussi peu à peu vers une globalisation des finances (fonds banlieues, stages de rattrapage) en direction de la structure catholique que les pouvoirs publics tendent à considérer comme seul interlocuteur au sein de l’enseignement privé. Cette tendance s’ancre aussi dans une conception de l’Etat : Etat modeste dans lequel l’école ne serait pas incluse dans les responsabilités régaliennes. L’on sait que c’est ce qui fait débat tant sur la scène internationale qu’à Bruxelles. On voit ici le passage à la limite qui change alors la nature de l’institution.
Plus qu’un service public, l’école est une institution organique de la République, c’est à dire qu’elle est essentielle à la construction de la chose commune. Elle donne consistance au bien public et au lien social selon une logique de redistribution de l’impôt et de péréquation nationale, propre à produire de l’égalité. L’affrontement en ce qui concerne le mode de financement de « l’instruction» est en réalité un questionnement sur les finalités de celle-ci. L’intérêt particulier prime ici sur l’intérêt général du service public « Institution ». Certains surfent sur les tendances consuméristes des parents. En somme, il s’agit de faire des parents des consommateurs d’école avec des stratégies personnelles à la recherche de ce que l’on présente comme les « meilleurs établissements », tant publics que privés. On n’incite plus les parents-citoyens à s’inscrire dans une logique d’amélioration d’un bien commun mais on les incite à changer d’école. Le financement public de l'École publique met en harmonie la nature d'un projet et la modalité de sa réalisation. Le pro¬jet, c'est celui d'une instruction visant l'universel, et ne faisant violence à aucune conscience. La modalité de sa réalisation, c'est la générosité d'une « offre » d'instruction qui ne se proportionne pas à la spécificité de la « demande » d'un auditoire, mais donne à tous, pour rien, le meilleur de la culture. Il s’ordonne à un principe plus général, essentiel à la pensée républicaine : celui de la conformité entre la provenance et la destination de l'argent dépensé. A provenance publique, destination de service public.
L'idée que l'enseignement pour¬rait être contractualisé au même titre que la prestation d'un service dévolue à une entreprise privée ne tient compte ni de la solidarité redistributive qui régit l'argent public, ni de l'exigence d'indépendance de la formation scolaire par rapport aux groupes d'intérêts, confessionnels ou non, qui s'affirment dans la société civile ni de celle de la correction des inégalités de l’accès au savoir.
Poser en débat la place et le financement de « l’école privée » met donc à jour un autre débat qui est celui du rôle et des missions de « l’Institution » qu’est l’école publique et du sens de son financement.

Des éléments à prendre en compte : paradoxes et difficultés
- Une part significative de l’opinion publique entérine le fait que l’enseignement privé catholique a raison de se présenter comme un modèle paré de toutes les vertus face à un enseignement public qui serait coûteux, non réformable, non évolutif et responsable des nombreux maux de la société française. La « Documentation française » dans son « histoire de l’enseignement privé » conclut : « les deux modèles apparaissent finalement complémentaires »
- L’enseignement privé constitue un lobby capable de soulever l’opinion publique avec des amalgames de toutes natures, l’histoire l’a montré
- N’est-il pas illusoire de penser que l’on puisse revenir en arrière au regard des lois qui cadrent les choses?
- Le néo-libéralisme montre, comme prévu, ses limites et les valeurs de laisser faire, de compétition et de libre choix semblent ne pas tenir leurs promesses.
- Dans la mentalité collective française, l’école reste encore pour l’instant une dimension constitutive de l’Etat.
- Les valeurs laïques sont aussi en capacité de se mobiliser, mais sur quoi en ce qui concerne le débat école publique/ école privée.
- Sur quoi porterait le débat entre nous? Le sens du financement public? La nature du lien : régalien ou non, entre l’école et l’Etat ?
- Que demander et pourquoi et au nom de quoi le demander ?
o Le respect des lois Debré, Falloux ?
o L’application stricte du 80/ 20% ? qui par ailleurs n‘existe pas….
o Un conditionnement, aux missions de service public ? Lesquelles ? Selon quelles proportions ?
o La priorité à l’école publique quand il y a besoin scolaire reconnu ?
o Une gestion séparée de l’offre de formation ? etc.

Résolution n° 2
Le CSN réuni les 13 et 14 novembre 2008 donne mandat au bureau national :
pour réunir la commission nationale « laïcité, vigilance, action» sur « la place et le financement de l’enseignement privé » afin que celle-ci fasse des propositions soumises à la réflexion des académies dans le cadre de la préparation du congrès,
pour présenter ces questionnements à notre fédération, l’UNSA-éducation,
pour solliciter des rencontres sur ce thème avec les organisations laïques et les syndicats avec lesquels nous entretenons des relations.
Vote du CSN : abstentions : 21

La commission nationale « laïcité, vigilance, action » tiendra sa première réunion le 21 janvier 2009

Activité internationale du SNPDEN

Sur le plan syndical
L’offensive libérale dans l’éducation est affichée partout dans le monde et prône l’autonomie concurrentielle des écoles comme modèle à atteindre.
C’est pourquoi plus que jamais le SNPDEN se sent lié au mouvement syndical éducatif mondial et souhaite y faire entendre, toujours plus, sa voix.
La « charte professionnelle et d’éthique » proposée par le SNPDEN, votée au congrès de l’I.E à Berlin en juillet 2007 est maintenant le texte de référence de tous les personnels de direction et du monde éducatif affilié à l’I.E pour lesquels « la gestion du système éducatif n’est pas une fin en soi. Elle est un instrument parmi d’autres au service de la réalisation d’une éducation publique gratuite de qualité pour tous ».
Un volet du site de l’I.E est consacré aux personnels de direction.
L’urgence est maintenant d’accentuer notre présence et action au sein du CSEE (comité syndical éducatif européen), branche éducative de la CES (confédération européenne des syndicats).
En effet, le rapport d’étape des objectifs « éducation et formation 2010 » montre que les objectifs sont loin d’être atteints et que la solution proposée pour y parvenir est un appel à l’accentuation de processus libéraux.( performances, concurrence, externalisation) en Europe dans le domaine de l’éducation.

De plus, la Commission a lancé une consultation européenne dans le domaine de l’éducation scolaire et pose huit questions sur « l’organisation des écoles et des systèmes éducatifs ».
La Commission demande aux participants de déterminer les mesures nécessaires, d’une part dans les pays et d’autre part dans l’U.E en rapport avec les huit questions posées.
Nous avons notre place dans ce débat et nos camarades du CSEE sont prêts à nous la donner.
Intervention du SNPDEN à Luxembourg le 11 novembre 2008 lors de l‘assemblée générale du CSEE et de la Paneuropéenne :

Motion internationale
Faire entendre la voix syndicale de la direction des établissements scolaires en Europe :
L’identité et l’efficacité de la direction scolaire sont jugées déterminantes aujourd’hui où l’autonomie scolaire des établissements est le nouveau cadre de l’organisation des systèmes éducatifs.
Au delà de la diversité des formes, le développement du leadership des personnels de direction en Europe est appelé à prendre une très grande importance et constitue un des thèmes du programme 2010-2020 de la commission européenne.
Il est donc urgent de proposer une alternative syndicale européenne à l’empreinte marchande dans la gestion scolaire, et à une logique essentiellement quantitative, pour piloter les écoles. La recherche de la performance et l’autonomie non régulées, dont le modèle cherche à faire école en Europe, ne feraient qu’accroître les inégalités.
C’est pourquoi, le SNPDEN UNSA France souhaiterait la création « affichée » d’un groupe de travail, composé de personnels de direction européens et la mise en réseau de ses travaux.
Sa constitution de professionnels permettrait à nos instances d’être des interlocuteurs à l’expertise reconnue sur cette question. La commission ne se tournant pour l’instant que vers les associations de chefs d’établissements non syndiqués qui prennent de plus en plus d’importance pour parler de ce métier. Elle les subventionne même pour organiser des formations en direction des personnels de direction européens.
Nous pensons aussi qu’il faut davantage accueillir et rallier « ès qualités » les personnels de direction européens, leur offrir un accompagnement et une réflexion et le leur faire savoir, car cette profession peu nombreuse et dispersée risque alors de se tourner ailleurs.
Il y va de la cohérence de notre syndicalisme éducatif, rassembleur de tous ses acteurs pour peser sur les choix d’une école publique de la réussite pour tous.
Le SNPDEN est disponible pour apporter sa participation à cette démarche.
Vote du CSN unanimité
Sur le plan associatif
Nous avons fait le choix d être présents sur le plan international, à tous les niveaux, pour faire circuler nos idées et rester au cœur de la réflexion internationale sur cette question. Nous sommes donc présents dans les associations en Europe. Laurence Colin est membre du bureau national d’ESHA au nom du SNPDEN.
Laurence Colin et Jocelyne Pionnier ont participé à deux colloques, le premier à Copenhague du 11 au 13 septembre 2008 autour de la notion de « leadership » avec visite d’un établissement et participation à des conférences et ateliers, le second à Paris le 23 septembre 2008 autour du thème « les chefs d’établissement européens à l’heure de l’inter-culturalité».
A l’international, notre partenariat avec l’AFIDES doit être réactivé en fonction des nouvelles donnes dans la direction des écoles.


Plan de formation 2009


Une formation qui s’adresse à tous,autour de deux thèmes

- Histoire du SNPDEN et son rôle dans la construction et l’évolution du métier, hier, aujourd’hui et demain
- Autonomie, responsabilités des personnels de direction dans le fonctionnement quotidien de l’EPLE et mise en application de la charte de pilotage

Les dates proposées sont les mercredi 28/01/09 et jeudi 29/01/09
ou les mercredi 11/03/09 et jeudi 12/03/09

Une formation qui s’adresse particulièrement aux SD, nouveaux cadres syndicaux se déroulera le 15/01/09 matin

La commission vie syndicale remercie les participants à ses travaux et l’ensemble du CSN pour la qualité et la sérénité de sa réflexion et son souci de l’unité du syndicat.

A la veille des élections professionnelles, la commission vie syndicale du BN rappelle que VOTER SNPDEN aujourd’hui est déterminant pour l’avenir de notre profession.