2010 - Vie syndicale - CSN mai

La commission vie syndicale a réuni 46 participants représentant 24 académies.
Présidée par Jacques Péquignot, SA de Besançon, elle a constitué un véritable moment d’élaboration collective des textes proposés au CSN.
37 collègues sont intervenus au cours des travaux.
La commission s’est déroulée en trois temps :
1. Communication d’éléments relatifs aux échéances électorales à venir et au projet de mise en place d’un centre de recherche, de formation et d’information des personnels de direction, suivie d’une discussion.
2. Rapide commentaire de la commission vie syndicale du BN suivi d’un bref débat sur les textes adressés par les académies et non proposés au vote du CSN car elles reprennent des problématiques ayant fait antérieurement l’objet de motions adoptées.
3. Présentation et vote sur les deux motions proposées au vote du CSN

Les académies de Besançon, Créteil, Paris, Lille et Orléans-Tours ont adressé des contributions ou des motions.

Projet de texte d'orientation générale

Les élections

Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique se traduit par une modification importante des modalités d’élection des représentants des personnels.
Il prévoit l’organisation d’élections de comités techniques (au niveau national et au niveau local) qui constitueront la référence pour établir la représentativité des organisations syndicales.
Il importe de prendre la mesure des implications particulièrement importantes pour notre syndicat de ces nouvelles modalités.
Premièrement, ce sont tous les personnels titulaires ou non (y compris vacataires) de toutes les catégories qui participeront au vote.
Deuxièmement le scrutin sera un scrutin de sigle, c'est-à-dire un vote pour une fédération.
Quelles que soient les échéances, il convient de se préparer dès maintenant aux implications pour notre activité syndicale de cette situation radicalement nouvelle, pour aborder dans les meilleures conditions ce scrutin.
En particulier :
- Il est nécessaire d’assurer une bonne lisibilité de notre fédération pour les personnels de direction qui identifient parfaitement le SNPDEN, beaucoup moins notre fédération l’UNSA.
- Il importe de mesurer l’enjeu que constitue notre taux de syndicalisation qui détermine de façon décisive l’ampleur de nos succès électoraux en privilégiant :
• Les lauréats concours
• Les adjoints en particulier les principaux adjoints de collège.
Il faudra également trouver les moyens d’intégrer les faisant-fonction à la vie du syndicat.
Le CSN appelle toutes les instances syndicales nationales et locales à impulser une campagne offensive mettant spécifiquement en place des dispositions pour renforcer la syndicalisation au SNPDEN des personnels de direction.
Dans l’immédiat, toutes les sections académiques doivent prendre les dispositions pour accompagner les lauréats concours dans leur entrée dans leur fonction et leur faire valoir les enjeux d’un syndicat fortement représentatif des personnels de direction.

Création d'un centre de recherche et de formation des personnels de direction

De façon régulière, à l’occasion des congrès, des CSN ou dans les différentes instances académiques, la demande a été exprimée fortement de nous doter d’un espace permettant de mutualiser les expériences professionnelles de nos adhérents, d’alimenter la réflexion sur les questions en débat dans notre champ d’activité, de contribuer, sur des thèmes professionnels, à l’information et à la formation de nos adhérents.

Pour y répondre, le bureau national propose donc de mettre en place un centre de recherche et de formation des personnels de direction.

L’objectif du Centre de recherche et de formation est de permettre à des collègues expérimentés, actifs et retraités, de mettre à disposition de l’ensemble des personnels de direction leur expertise afin de concourir à la diffusion des connaissances et de permettre la circulation des informations susceptibles de contribuer à éclairer et à enrichir leur pratique professionnelle. Il contribue de cette manière à la formation initiale et continue des personnels de direction. Pour remplir cette mission, le Centre de recherche et de formation comprend un comité de direction et un comité scientifique.
Les missions du Centre de recherche et de formation sont de :
• Créer des livrets ou des fiches techniques sur des sujets professionnels liés à la formation initiale ou continue des personnels de direction.
• Rédiger des documents de synthèse ou d’approfondissement sur des sujets d’actualité en débat dans le système éducatif
• Gérer des publications
• Organiser des colloques, séminaires, et autres conférences à destination des personnels de l’Education Nationale.
• Organiser des formations en direction des personnels de direction.
• Organiser des recherches sur des thèmes liés au fonctionnement du système éducatif.
• Contribuer au développement d’outils multi-média destinés à diffuser les publications et travaux de celui-ci. Ces développements sont réalisés au sein de la cellule Information et Communication du bureau national
D’ores et déjà, cela implique :
- De solliciter, dans les académies, les collègues susceptibles d’apporter leur contribution à l’élaboration de textes
- D’apporter une aide à la construction de la logistique ad hoc (site, communication, partenariats, recherche de financement,…)

Laïcité

Examen des contributions et motions des académies :
Avis de la commission vie syndicale
Les motions (Paris, Créteil, Lille) correspondaient parfaitement à celles adoptées au congrès de Biarritz et sont cohérentes avec la doctrine syndicale en la matière, qui s’est traduite par un ensemble d’actions nationales, académiques et départementales auprès des élus, des partis politiques et de façon générale auprès des relais d’opinion. Au niveau national, nous avons réaffirmé avec force auprès des différents groupes parlementaires nos positions, notamment sur les accords Kouchner et les financements publics privés. A cette occasion les parlementaires se sont montré très réceptifs à nos positions. La conférence de presse organisée le 1er février a rencontré un écho important. Au niveau académique, le bilan que nous pouvons faire est plus contrasté avec de très belles mobilisations dans certaines académies. Il va de soi que le combat pour la laïcité demeure un combat de tous les instants.
Motion 3 page 70 dans DIRECTION 170
Motion 5 page 71 dans DIRECTION 169

Motion proposée n°1
Le CSN constate que dans un certain nombre d’académies, des établissements d’enseignement privés sous contrat sont appelés à participer à l’organisation d’examens nationaux. Le SNPDEN rappelle avec force que les principes de laïcité et de neutralité doivent s’appliquer.
Vote du CSN : Unanimité

Le texte de l’académie de Lille invite à une recherche de la recevabilité juridique de la désignation comme chef de centre d’un directeur d’établissement privé. Cela mérite effectivement une réflexion approfondie qui pourra prendre en compte :
Les attendus du recours porté au TA de Lille par la section académique du SNPDEN
La nécessite d’une contribution effective des établissements privés aux missions de service public
Cette réflexion pourrait s’inspirer utilement de l’organisation du DNB (note de service n°99-123 du 6 septembre 1999). Selon les termes de cette note de service, en cas de nécessité, il peut être fait appel aux locaux des collèges privés sous contrat. Dans ce cas, l’IA-DSDEN peut procéder au rattachement du collège privé au collège public, centre d’examen le plus proche (….) pendant la session, l’accès de l’établissement privé est ouvert au délégué du chef de centre d’examen ainsi qu’au corps d’inspection. Il est opportun de poser dans ce cadre également le problème des examens de l’enseignement professionnel.

Communication

Motion d’Orléans Tours : Il s’agit d’une question technique qui doit faire simplement l’objet d’une demande au siège. La question de l’articulation entre l’académique et le national est actuellement en cours.

Dialogue social

Motion proposée n° 2
Dans sa lettre du 14 mai au SNPDEN, le directeur de l’encadrement propose de structurer le dialogue social par la mise en place d’un agenda pluriannuel accompagné d’un échéancier précis et faisant l’objet d’une convention cadre signée avec le ministre.
Le SNPDEN prend acte de cette proposition malgré la déception suscitée par les dernières propositions ministérielles. Il rappelle qu’il a toujours su instaurer des rendez-vous réguliers qui ont permis un dialogue continu favorisant des avancées.
Le SNPDEN estime que cette proposition peut constituer- dans une interaction étroite avec la mobilisation et les actions conduites par ses adhérents, un cadre favorable à la réalisation de ses mandats en ce qui concerne l’évolution des rémunérations et des thématiques relatives aux responsabilités des personnels de direction.

Vote du CSN : adoptée moins 5 contre et 21 abstentions