2009 - Vie syndicale - CSN novembre

La commission vie syndicale s’est réunie au lycée Buffon, le mercredi 18 novembre après midi. 13 académies ont apporté des contributions : Besançon, Créteil, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Rennes Rouen, Strasbourg.
Peu de motions ont été proposées par les académies, ce qui est compréhensible après le congrès de Biarritz où un gros travail d’élaboration de la doctrine syndicale avait été mené à bien dans le cadre des compétences de notre commission.
Plusieurs académies ont rédigé des contributions non formalisées en texte de motion mais dont la commission a repris certains aspects dans sa synthèse.
Certaines autres ont rédigé des motions sur des thèmes qui avaient déjà fait l’objet d’une motion à Biarritz et qui n’ont donc pas été examinées.
Les débats ont traité deux thèmes, la laïcité et les modalités de la conduite de l’activité syndicale (adhésions, communication, l’articulation entre les niveaux national et local).

47 collègues représentant 23 académies ont participé aux travaux de la commission vie syndicale sous la présidence ferme mais bienveillante d’Isabelle GOULERET.
Les thèmes ont suscité un vif intérêt et les débats ont été très constructifs. 44 interventions ont permis d’élaborer les textes proposés au vote du CSN.

LAÏCITE

Le congrès de Biarritz avait adopté une motion action prévoyant une action nationale, académique et départementale auprès des élus, des partis politiques (…) et d’une façon générale auprès des relais d’opinion autour du thème de la laïcité.
Il appartient donc au premier CSN après le congrès de décliner cette motion action.
Et ce d’autant plus que le contexte actuel – marqué par l’irruption de ce débat nauséeux, chargé d’arrière-pensées sur l’identité nationale – nous fait obligation de porter très fortement les valeurs que nous défendons sur la laïcité.
C’est pourquoi, nous proposons une motion, en forme d’adresse aux parlementaires et élus synthétisant les contributions des académies, notamment sur les attaques portées contre la laïcité (déclarations du Latran, de Ryad, accord Kouchner-Vatican, loi Carle, …) en les mettant en perspective par rapport à la mise en place d’une politique générale de remise en cause de celle ci.
Il faut réaffirmer le rôle structurant et fédérateur de la laïcité dans l’affirmation de l’identité républicaine et de ses valeurs.
Notre combat est donc un combat de plain pied avec les réalités actuelles, n’en déplaise à ceux qui s’efforcent de la « ringardiser ».
Ce faisant, nous avons pleinement conscience de nous situer au cœur d’enjeux décisifs pour le fonctionnement de notre société et pour son avenir.
La laïcité renvoie à notre vision de la société, de sa capacité à éviter les clivages à imaginer un avenir commun, à promouvoir des valeurs de solidarité.
Cette motion a vocation à se traduire par des modalités d’action déclinables au niveau des départements, des académies et d national, selon un calendrier arrêté par le BN.
• Adresse aux parlementaires, élus et responsables associatifs à tous ces niveaux avec une remise coordonnée durant une semaine médiatisée
• Dossier central dans le numéro de janvier de « Direction »
• Organisation d’une initiative nationale (colloque, séminaire, …)

Motion action proposée par la commission au vote du CSN
ADRESSE AUX PARLEMENTAIRES, ELUS DE LA REPUBLIQUE ET RESPONSABLES ASSOCIATIFS
A l’appel du SNPDEN, les Personnels de Direction affirment que la laïcité est une valeur fondatrice de la République française.
Le SNPDEN a toujours considéré que la laïcité participait pleinement à l’affirmation de l’identité de notre pays. En témoigne la conclusion du secrétaire général du SNPDEN, dès la rencontre du 11/06/07 avec le président de la République :
« Le devoir de mémoire est indispensable pour éviter l’oubli et surtout pour trouver une promesse d’avenir. Cette promesse d’avenir, c’est redonner du sens, c’est réaffirmer l’identité nationale et au-delà européenne autour du concept de la laïcité. »
Le SNPDEN, en toutes circonstances, a exprimé fermement son attachement à la laïcité de l’Etat comme socle de référence de notre République. Elle est en effet structurée autour de l’affirmation de trois valeurs :
* La liberté de conscience
* L’égalité des personnes indépendamment de toute considération de croyance, de sexe, ou d’origine
* L’apprentissage de l’appartenance à une société et à un avenir commun, l’accueil des différences dans le respect des valeurs de la République.
Elle promeut une vision de l’école comme creuset du vivre ensemble, refusant ainsi les communautarismes et le différentialisme qui créent des clivages, et affirme la primauté de l’école de la République.
Une vraie « politique de civilisation » nécessite de ne pas déroger à ces principes de laïcité fixés par la loi de 1905. C’est cela qui fonde l’identité de la France. Or, du discours de Latran à celui de Riyad, en passant par l’accord Kouchner-Vatican ou la loi Carle, ce sont autant d’éléments qui participent à la construction d’une politique que nous refusons qui valorise la dualité scolaire et encourage le différentialisme.
C’est pourquoi le SNPDEN appelle à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de construire ensemble une société où la justice et la mixité sociales assureront pour toutes et pour tous la liberté, l’égalité, la fraternité.

Vote indicatif de la commission : unanimité
Vote du CSN : unanimité

Organisation de la vie du syndicat

Au niveau de l’organisation de la vie du syndicat, nous avons reçu quelques contributions assez développées (Montpellier, Paris, Loiret). Il nous a paru intéressant de proposer un texte d’orientation de synthèse, les mettant en perspective et leur donnant sens.
Poser la question de l’évolution des modalités d’organisation de la vie du syndicat et de son activité, ce n’est pas céder à la mode du changement pour le changement, du « bougisme » et encore moins de nous situer en rupture avec la tradition héritée du SNPDES et du SNPDLP puis du SNPDEN.
C’est au contraire nous inscrire dans la continuité de l’activité syndicale qui a fait du SNPDEN l’organisation syndicale très fortement majoritaire chez les personnels de direction.
C’est mesurer ce qui est en train de changer en profondeur dans le contexte politique et qui nous impose de nous adapter et d’anticiper les mutations syndicales en découlant.
Trois données essentielles sont à prendre en compte pour cela :
• la mise en œuvre, déjà largement amorcée, de la RGPP
• les perspectives ouvertes par le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
• les conditions spécifiques de la conduite de la politique gouvernementale depuis 2007

Ces différents éléments nécessitent une attention particulière sur les points suivants :
Le renforcement du SNPDEN et de son influence
L’articulation entre les différents niveaux du syndicat
La mise en œuvre d’une politique de communication réactive, offensive, et diversifiée

TEXTE D’ORIENTATION PROPOSE AU VOTE DU CSN

Le CSN du SNPDEN constate que les conditions dans lesquelles s’exerce l’action syndicale connaissent une évolution très profonde liée :
-Aux bouleversements à venir dans la fonction publique consécutifs à la mise en œuvre de la RGPP, définie par le gouvernement comme le cadre structurant de la réforme de l’Etat
-Au projet de loi relatif à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique qui modifiera les règles de la représentativité
-Aux modalités spécifiques de la conduite de l’action de l’Etat depuis 2007

Ces évolutions appellent les instances syndicales au niveau national, comme au niveau local à dégager des réponses adaptées, pertinentes et efficaces.
Premier point
Tout d’abord, le regroupement, prévu dans le cadre de la RGPP de 700 corps et statuts d’emploi dans la fonction publique en une cinquantaine de cadres statutaires pourrait impliquer l’intégration des personnels de direction dans un cadre statutaire beaucoup plus vaste que leur corps actuel ; ensuite, les règles de représentativité de 10% au niveau local et de 8% au niveau national et leur corollaire d’un double mouvement de resserrement au niveau national et de dispersion au niveau local ; enfin, l’ampleur du remodelage de la fonction publique à travers la RGPP qui vise avant tout à réduire les dépenses publiques , l’action de l’Etat et son périmètre d’intervention posent la question du renforcement du SNPDEN de manière cruciale.

Ce renforcement est nécessaire pour défendre une modernisation de la fonction publique sans dislocation ; pour contribuer à une recomposition incontournable du mouvement syndical en cohérence avec nos objectifs et nos valeurs , conformément à la motion adoptée au congrès de Biarritz mais aussi pour faire entendre fortement la voix des personnels de direction et leurs spécificités dans le processus d’intégration dans un nouveau cadre statutaire.
Deuxième point :
L’existence d’une réelle crise de la gouvernance, une politique qui ne donne pas assez de sens aux évolutions du système éducatif, un pilotage ministériel souvent erratique qui s’ajoute à un cadre décisionnel et opérationnel qui s’est largement déplacé au niveau académique et au niveau départemental, sous les effets conjugués de l’affaiblissement du pilotage national, de la décentralisation et la déconcentration, confèrent aux instances syndicales départementales et académiques un rôle de premier plan dans l’animation de la vie syndicale.
L’articulation entre le niveau national et les niveaux locaux obéit donc à une nécessité de première importance dans l’affirmation de la représentativité et de l’influence du SNPDEN.
Troisième point :
La prégnance dans la conduite de l’action de l’Etat de l’immédiateté érigée en principe, la remise en cause de valeurs fondatrices de notre République, au nom de la modernité et du changement, l’utilisation dans le débat public de ressorts subjectifs et émotionnels, nous font obligation de mettre en œuvre une politique de communication réactive, offensive et diversifiée :

* En valorisant et en modernisant les outils traditionnels comme « Direction » qui constituent un apport essentiel au niveau de la réflexion syndicale.
* Mais aussi en nous inscrivant résolument dans l’utilisation des moyens modernes de communication qui répondent à l’exigence d’une plus grande réactivité dans la diffusion de nos positions et à celle d’une meilleure interactivité avec les personnels de direction dont beaucoup se réclament de cette nouvelle culture du débat.

Cela implique également de tirer pleinement parti de l’expérience et de l’expertise de l’ensemble de nos adhérents afin d’alimenter la réflexion collective et d’être en mesure d’assurer un état de veille permanent pour réagir rapidement et sur le fond, lorsque l’actualité le commande.
Le CSN appelle donc l’ensemble des instances syndicales, nationales, académiques et départementales, dans la continuité de l’action conduite depuis toujours par le SNPDES et le SNPDLP, puis par le SNPDEN, à définir les réponses à apporter en termes d’organisation de la vie syndicale aux profondes évolutions du contexte dans lequel elle s’exerce.

Vote du CSN : unanimité